La loi « Travail » (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) intègre, dans son article 54, la possibilité pour l’employeur de diffuser les bulletins de paie sous format numérique, sauf opposition du salarié.
Jusqu’ici, la logique était inversée : l’employeur pouvait déjà diffuser le bulletin sous forme numérique, mais devait au préalable recueillir l’accord du salarié.
Il s’agit donc d’un pas de plus vers la généralisation de la dématérialisation du bulletin de paie, que de nombreux employeurs devraient franchir. En jeu, notamment : d’importants gains d’impression et d’envoi.
Les conditions de confidentialité des données, de disponibilité et d’intégrité seront encadrées par des modalités définies par décret après avis de la CNIL.